Amendement n° 165 · Article 35
De Monique Orphé (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« inégalités entre les femmes et les hommes, chargé notamment d’étudier les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« chargé »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’élargir les compétences des observatoires qui seraient mis en place à titre expérimental dans les départements d’outre-mer qui le souhaitent : plutôt que de centrer ces observatoires départementaux sur les seules violences faites aux femmes, il serait opportun qu’ils soient globalement chargés d’étudier les inégalités entre les femmes et les hommes, en portant une attention particulière à la problématique des violences faites aux femmes.
En effet, d’autres inégalités de genre continuent d’exister et constituent parfois des problèmes particuliers dans les outre-mer : c’est le cas notamment pour les grossesses précoces et l’usage de la contraception.
Cosignataires (7)
Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Philippe Naillet, Monique Orphé, Boinali Said, Gabriel Serville, Jean Jacques Vlody