Amendement n° 335 · Article 6 G
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
- Sous-amendement de
- n° 203
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , 6 B et du I de l’article »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. Comme le souligne les auteurs de l'amendement, il convient d'aligner au maximum les régimes applicables aux militaires, aux fonctionnaires civils et aux salariés du secteur privé.