Amendement n° 232 · Article 38 bis
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 24/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est parfaitement inutile de rétablir une disposition supprimée par le Sénat .
En effet, il est inopportun de créer une nouvelle catégories de formations professionnelles de bas niveau, au contenu flou et ciblant parmi les demandeurs d’emploi un public imprécis .