Amendement n° 50 · Article 4
De Alain Rousset (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 800 grammes »
les mots :
« un kilogramme ».
Exposé sommaire
L’ajout d’équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l’article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au regard des objectifs de la loi et pour circonscrire l’usage de drones dans un cadre sécurisé. En revanche, pour un drone d’une masse faible cela limite son usage car ces modifications amputent l’autonomie de petits drones donc leur utilisation.
Le seuil de 800g ne serait pas conforme à ce qui est en cours d’élaboration par la commission européenne (masse de 1kg dans les projets européens) et qui pourrait se traduire par de nouvelles évolutions techniques dès la mise en place de la réglementation européenne voire l’entrave à la mise en concurrence si la France conserve cette limite.