Amendement n° 32 · Article 2
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 411, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
L’abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l’embauche sur des temps partiels d’un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l’emploi. Cette disposition répond à un besoin de flexibilité.
Cosignataires (10)
Vincent Ledoux, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Claudine Schmid, Arnaud Viala, Philippe Vitel