Amendement n° 988 · Article 12 septies
De Bernard Lesterlin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évaluation de la Journée Défense et Citoyenneté dans sa forme actuelle ainsi qu’aux possibilités matérielles de faire évoluer sa forme et son contenu pour tendre vers l’obligation de participation à plusieurs journées défense et citoyenneté pour les jeunes âgés de dix-sept à vingt ans.
Exposé sommaire
Ce rapport permettra d’évaluer la possibilité de modifier le format et le contenu actuel de la JDC pour permettre que ce moment du service national universel deviennent un moment central dans le parcours vers l’engagement volontaire.
Cosignataires (9)
Pascale Crozon, William Dumas, Aurélie Filippetti, Jean-Luc Laurent, Bernard Lesterlin, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon