Amendement n° 898 · Article 15 ter
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« capable de discernement »
les mots :
« âgé de quatorze ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer à 14 ans l’âge légal pour pouvoir constituer librement une association.
A l’appui de solides études et rapports, de nombreux intellectuels et experts de la jeunesse et de la vie associative ont démontré que les jeunes se sont émancipés, que leur maturité et leur autonomie à 14 ans est désormais largement suffisante pour pouvoir constituer une association, avec l’encadrement légal de l’article 2 bis visé (c’est à dire sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal).
A 14 ans, les jeunes sont souvent impliqués et engagés dans la vie associative et citoyenne, ainsi, il serait utile de leur donner la possibilité de pouvoir constituer une association pour favoriser leur engagement.
Par ailleurs, la notion de « mineur capable de discernement » est floue, difficilement vérifiable, et ne repose pas sur des critères objectifs et simples.
Cosignataires (5)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Paul Giacobbi, Jacques Krabal, Stéphane Saint-André