Amendement n° 892 · Article 12 ter

À l’alinéa 3, après le mot :

« confiées »,

insérer les mots :

« aux stagiaires, ».

Cet amendement vise à corriger un oubli dans la rédaction de l’article 12 ter, la mention des stagiaires.

En effet, si l’article 12 ter et son alinéa 3 sont un net progrès effectué grâce à l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi en commission, la distinction entre le service civique et le stage a été omise.

Or, en aucun cas le stage ne peut être assimilé à un service civique et inversement. Ils ne sont pas interchangeables.

Pourtant, l’effet d’éviction est déjà constaté et il pourrait s’amplifier s’il n’est pas pris garde de maintenir une différence claire dans le texte de la loi.

Les missions de volontariat ne devraient pas relever pas du fonctionnement général de la structure et les offres de mission sont théoriquement interdites.

Cependant, encore trop de missions relèvent de compétences liées à l’activité des stagiaires, ce qui ne garantit pas un accès équitable et universel au service civique.

En effet, un stage a une vocation différente avec les valeurs du service civique qui voudraient qu’aucune compétence ne soit demandée.

Il est donc essentiel que ce point apparaisse dans la loi afin de fixer un cadre législatif précis. Cette inscription garantit une stricte distinction entre service civique et stage et appuie la mise en valeur des motivations des jeunes voulant s’engager dans une mission.