Amendement n° 891 · Article 10

L’article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé :

« Art. L. 120‑8. – Sauf dérogation accordée par l’État dans le cadre de la procédure d’agrément prévue à la section 6 et sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 433‑1 du code de l’action sociale et des familles, la durée du contrat de service civique ne peut dépasser en moyenne vingt-quatre heures hebdomadaires sur l’ensemble du contrat de mission. »

L’axe principal du projet de loi est d’agir concrètement en faveur de l’autonomie des jeunes. Cependant, la durée hebdomadaire d’une mission de service civique varie de 24 heures à 48 heures sur une durée de six jours maximum.

Ce faisant, la durée de mission d’un volontaire peut égaler ou dépasser celle d’un emploi salarié, ce qui contribue à limiter la différence entre une mission et un emploi, et n’incite pas certains jeunes à pouvoir s’engager.

Limiter une mission de volontariat en service civique en moyenne à 24 heures par semaine sur l’ensemble du contrat de mission, c’est à la fois encourager un jeune à s’engager dans un volontariat, permettre à un volontaire de cumuler en même temps que sa mission une autre activité (emploi, études, bénévolat) mais aussi et surtout renforcer la distinction entre Service civique et emploi.