Amendement n° 888 · Article 12 ter
De Bernard Lesterlin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« bénéficiaires »
le mot :
« engagés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires, notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes. Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.
Cosignataires (8)
Pascale Crozon, William Dumas, Aurélie Filippetti, Bernard Lesterlin, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon