Amendement n° 885 · Article 11
De Bernard Lesterlin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
L’article L. 120‑19 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les familles, en accueillant des jeunes engagés à leur domicile pendant la durée de leur mission d’engagement, participent à la réalisation du service civique en permettant de développer les mobilités interrégionales et internationales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître dans la loi le rôle des familles d’accueil dans le développement du service civique et de l’accueil des jeunes étrangers en mobilité internationale afin de les encourager à s’investir pour l’intérêt général.
Cosignataires (12)
Pascale Crozon, Sandrine Doucet, William Dumas, Aurélie Filippetti, Régis Juanico, Bernard Lesterlin, Noël Mamère, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Dominique Potier