Amendement n° 884 · Article 11

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d’engagement peut se voir attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». »

Cet amendement prévoit de faciliter la mobilité internationale de jeunes engagés étrangers désirant effectuer une mission d’engagement citoyen en France. Aujourd’hui, la nécessaire obtention d’un visa long séjour avec mention « Autorisation provisoire de séjour » obtenue en Préfecture dans le mois suivant l’arrivée représente une véritable entrave à la facilitation de la réalisation de missions.

En faisant des jeunes en mission volontaire une catégorie d’étrangers pouvant être dispensé de l’autorisation provisoire de séjour – dispense qui concerne aujourd’hui un ensemble d’étrangers listés à l’article R. 311‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droits d’asile- nous affirmons que l’accueil sur notre territoire de jeunes engagés étrangers est une priorité politique. Ainsi, nous encourageons le brassage et le dialogue interculturels.

A l’heure de la mondialisation des échanges, l’essor des sociétés civiles est une formidable opportunité pour notre paye de tisser des liens, créer de la réciprocité, encourager l’intégration et donner à cette mondialisation un visage humain.