Amendement n° 882 · Article 10
De Bernard Lesterlin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« motivation »,
insérer les mots :
« et non de leurs diplômes ou qualifications ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, à savoir que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé.
Cosignataires (13)
Philip Cordery, Pascale Crozon, Pascal Demarthe, William Dumas, Aurélie Filippetti, Jean-Patrick Gille, Bernard Lesterlin, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Monique Rabin