Amendement n° 800 · Article 61
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
« Section 9 bis
« Dispositions encourageant l’esprit d’entreprendre et de création sur le territoire national
« Après le 3° de l’article L. 6231‑1 du code du travail, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Informent les apprentis sur les modalités de création d’entreprise et les accompagnent dans les démarches que les apprentis réalisent en ce sens ; ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’affirmer que les centres de formation d’apprentis doivent encourager et accompagner les apprentis qui souhaiteraient créer leur propre entreprise à l’issue de leur formation.
Cosignataires (31)
Damien Abad, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Claude de Ganay, Arlette Grosskost, Jacques Lamblin, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin