Amendement n° 787 · Article 66

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accueil des étrangers dans les préfectures, les ambassades et les consulats. Ce rapport dresse le bilan détaillé par départements :

1° Des conditions d’accueil des demandeurs dans les préfectures, ambassades et consulats.

2° Des différents moyens utilisés pour le dépôt des demandes de rendez-vous afin d’effectuer une demande de visa, de titre de séjour ou de naturalisation.

3° Du délai d’attente entre la date de demande de rendez-vous et la date de celui-ci.

De nombreux étrangers sont victimes de discriminations dans le dépôt de leurs demandes de visa, de titre de séjour ou de naturalisation. Ils en sont ainsi réduits à devoir faire la queue durant de longues heures, parfois de nuit afin de pouvoir effectuer leur demande.

De plus, le temps de traitement de ces demandes est aujourd’hui extrêmement long, ce qui est particulièrement discriminant pour ces personnes qui connaissent pour cette raison des difficultés à se loger ou encore à trouver du travail.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la remise au Parlement d’un rapport sur l’accueil des étrangers en préfectures, ambassades et consulats afin de disposer d’éléments chiffrés, départements par départements qui pourront être la base d’une organisation plus digne et humaine de l’accueil des étrangers dans les préfectures, ambassades et consulats.