Amendement n° 675 (2ème Rect) · Article 14
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
L’article 433‑5‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros » ;
2° Au second alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de doubler le quantum des peines pour les individus qui outragent publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore. Cette proposition va dans le sens du renforcement du respect des symboles encadrant la citoyenneté française et s’inscrit dans l’esprit du projet de loi consistant à lutter contre toutes les discriminations.