Amendement n° 631 · Article 16 nonies
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
La section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code électoral est abrogée.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime les dispositions de la loi organique donnant la possibilité, pour les ressortissants de l’Union européenne, de participer à l’élection des conseillers municipaux et du Conseil de Paris.
Ce projet de loi doit renforcer la citoyenneté, sans cesse galvaudée par la facilitation de son acquisition et par son élargissement. La citoyenneté étant indissociable de la nationalité, il apparait logique, dans le respect des traditions de notre code civil, de supprimer une disposition relevant d’une construction hors-sol et phantasmée, du fait qu’il n’existe pas d’État auquel se rattache la citoyenneté européenne.
Le vote doit donc être le privilège des seuls nationaux, de filiation ou d’acquisition.