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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 625 · Article 14

De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Des cursus spécifiques sont déjà organisés pour les étudiants salariés ou sportifs de haut niveau ; le plus souvent en cours du soir.

Mais il serait abusif et parfois matériellement impossible d’aménager des horaires spécifiques ou des examens spéciaux pour les étudiants syndiqués ou élus dans les conseils ; les quels siègent très souvent en soirée.

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen