Amendement n° 620 · Article PREMIER
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« française et la cohésion nationale. »
Exposé sommaire
La réserve civique est destinée à exprimer la solidarité nationale qui lie les citoyens français.