Amendement n° 610 · Article 8
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 accorde un congé annuel à tout salarié, à sa demande, désigné pour siéger comme bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association.
Cette mesure va à l’encontre du principe du bénévolat pour lequel aucune contribution, matérielle ou financière, n’est attendue en retour. Le bénévolat s’exerce durant le temps libre du bénévole. C’est un complément de vie sociale qui ne doit pas se superposer au temps de travail.