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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 495 · Article 20

De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Après le mot :

« mots : « , »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« dans le respect du principe de priorité nationale ».

Exposé sommaire

La crise du logement est une conséquence directe de la pression permanente exercée sur la demande par des flux migratoires issus de pays à faible niveau de vie.

En dehors d’une politique de priorité nationale, il n’y aura jamais d’équilibre possible sur le marché du logement, notamment en matière de logement social.

Il convient donc d’inscrire ce principe dans les objectifs des politiques d’attribution des logements sociaux sans pour autant exclure les étrangers, mais de faire en sorte qu’un ordre de priorité soit fixé pour les modalités d’attribution, commençant logiquement par les nationaux, surtout en période de crise.

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen