Amendement n° 476 · Article 20
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural.
Exposé sommaire
La création de logements sociaux, hors QPV, pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des populations vers les territoires urbains, ces communes voient de nombreux logements se vider.
Il apparaît que ce parc de logements vides devient une préoccupation majeure pour les maires des communes rurales. L’attractivité des centres-bourgs en souffre nécessairement.
L’obligation de création de logements sociaux dans ces territoires peut donc paraître inadaptée.
Il conviendrait de mener une étude afin de mesurer le coût engendré par ce parc de logements vides pour les municipalités.
Un tel rapport viendrait également faire prendre conscience des rigidités créées par l’article 20 du présent projet de loi, pour les communes rurales.
Cet amendement vient rappeler au gouvernement la particularité des territoires ruraux, qui a été éludée à l’occasion de ce texte.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Julien Dive, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann