Amendement n° 46 · Article 14
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 433‑5‑1 du code pénal, les mots : « ou le drapeau tricolore » sont remplacés par les mots : « , le drapeau tricolore ou la République française ».
Exposé sommaire
L’article 433‑5‑1 du code pénal prévoit que « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. ».
Le présent amendement propose d’ajouter à cette incrimination l’outrage à la République française.
En effet, il convient de sanctionner le fait de tenir des propos injurieux à l’encontre de la France. Ces propos sont encore plus intolérables en période de menace terroriste sans précédent.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Bernard Brochand, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Philippe Vitel