Amendement n° 43 · Article 12 septies

I. – Il est créé un service républicain obligatoire pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes hommes. Ce service doit être effectué à partir de l’âge de seize ans, et au plus tard un an après le baccalauréat. D’une durée de trois mois, il peut être renouvelé à la demande de l’intéressé.

La mise en œuvre du service est assurée par un délégué interministériel dépendant du ministère de l’intérieur.

II. – Les charges pour l’État qui pourraient résulter de l’application de la présente loi sont compensées par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l’article 991 du code général des impôts.

III. – Les charges pour les collectivités territoriales qui pourraient résulter de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement pour l’État par la majoration de la taxe visée à l’article 991 du code général des impôts.

Le 28 mai 1996, le Président de la République Jacques Chirac décidait de la fin du service militaire obligatoire et de la professionnalisation des armées. Si cette suppression se justifiait alors, le contexte actuel exige son rétablissement.

En effet, alors que les jeunes sont de plus en plus nombreux à manifester leur rancœur voire leur détestation de leur pays, le rétablissement d’un service républicain obligatoire apparait indispensable : il est l’unique creuset capable d’assurer un véritable brassage social où se forgent le civisme et le respect des valeurs républicaines.

Plus globalement, le service militaire est un moyen efficace pour gommer les différences sociales, ethniques et religieuses nécessaires pour créer un sentiment d’appartenance à la citoyenneté.