Amendement n° 415 · Article 12 bis
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« Nation »,
insérer le mot :
« française ».
Exposé sommaire
Il convient de rappeler le caractère patriotique de l’engagement souscrit.