Amendement n° 412 · Article 14
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adhésion, voire le militantisme à l’ UNEF peut elle par décret conférer une validation partielle à un diplôme nationalement reconnu, voire internationalement à travers le système des unités de valeurs transférables dans des cursus étrangers ?
Cette perspective n’est pas crédible .