Amendement n° 404 · Article 6
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n’existe pas .