Amendement n° 4 · Article 14
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 20/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
Exposé sommaire
A l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.
Dans une perspective d’égalité réelle, cet amendement vise à demander au Gouvernement d’établir un rapport sur la prime à l’apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu’il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.
Cosignataires (14)
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Xavier Breton, Julien Dive, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Claude de Ganay, Laure de La Raudière, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Philippe Armand Martin, Frédéric Reiss, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart