Amendement n° 336 · Article 34 bis
De Colette Capdevielle (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Les conseils citoyens peuvent décider d’une partie du budget dédié au titre de la politique de la ville sur des projets liés aux problématiques rencontrées par les habitants du territoire. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de conforter la légitimité du Conseil citoyen en le dotant d’un budget participatif sur une partie des crédits de la politique de la ville.
Il convient en effet de renforcer la participation citoyenne au sein des quartiers en difficulté. Les exemples de budget participatif ont montré leur intérêt dans leur capacité à rapprocher les citoyens de la décision publique et répondent à l’enjeu de renouvellement des pratiques politiques.
Le Comité de pilotage qui regroupe l’ensemble des partenaires publics et privés de la politique de la ville pourrait décider des thématiques et de la part de budget alloué au Conseil citoyen.
Cosignataires (31)
Alexis Bachelay, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascale Crozon, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Jean-Patrick Gille, David Habib, Monique Iborra, Françoise Imbert, François Lamy, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Maud Olivier, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Christophe Premat, Monique Rabin, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Patrick Vignal