Amendement n° 302 · Article 16 quinquies
De Colette Capdevielle (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le III de l’article L. 5211‑10‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils de développement créent un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes électorales des territoires concernés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un collège de représentants élus au tirage au sort au sein des Conseils de développement. Cette procédure est rarement utilisée en politique, alors qu’elle est quotidienne et positive dans les jurys d’assise.
Le tirage au sort est une idée ancienne qui remonte à la démocratie athénienne, et fut largement pratiqué par les Cités italiennes de Venise et de Florence.
Aujourd’hui dans le monde entier, des expériences citoyennes ayant recours au tirage au sort se multiplient. L’exemple le plus connu est celui de l’Islande qui en eut recours pour modifier sa constitution après la crise de 2008.
La France est en retard. Il est donc logique d’inciter les Conseils de développement, lieux emblématiques de la démocratie participative au niveau local, d’expérimenter de nouvelles pratiques citoyennes.
Cosignataires (23)
Pierre Aylagas, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascale Crozon, Yves Daniel, Guy Delcourt, Françoise Imbert, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Monique Rabin, Cécile Untermaier, Patrick Vignal