Amendement n° 300 · Article 14 quater

Le quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le mot : « et » est supprimé ;

2° Il est complété par les mots : « et de l’enseignement moral et civique ». »

L’objet de cet amendement est de créer une note de l’enseignement moral et civique pour l’obtention des examens et diplômes nationaux du secondaire (baccalauréat général, technologique et professionnel).

Le Code de l’Education prévoit dans son article L331‑1 que l’État « sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires ». Il précise également : « En vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu compte, éventuellement en les combinant, des résultats d’examens terminaux, des résultats des contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances, et de la validation des acquis de l’expérience ».

L’idée est donc que la notation des examens prenne en compte l’enseignement moral et civique qui, à la suite de l’adoption de l’article 14 quater en commission, permet la prise en compte d’un engagement bénévole au sein d’une association d’intérêt général.

Cette proposition va dans le sens des recommandations issues du rapport de France Stratégie « Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes », remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner en juin 2015.

Il semble en effet légitime que l’enseignement moral et civique, puisse donner lieu à une évaluation par les enseignants qui feraient ainsi entrer en compte plusieurs critères liés à l’engagement dans une association : savoir gérer un projet ou un budget, créer un site internet, parler en public, etc.