Amendement n° 298 · Article 12
De Colette Capdevielle (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »
Exposé sommaire
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
S’il est compréhensible que les structures d’accueils n’aient pas à assurer obligatoirement le transport et le logement des personnes volontaires, il convient toutefois d’assurer a minima une aide pour l’alimentation via notamment des tickets repas ou un tarif préférentiel en restaurant collectif.
Cosignataires (29)
Pierre Aylagas, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascal Cherki, Pascale Crozon, Yves Daniel, Sébastien Denaja, David Habib, Joëlle Huillier, Françoise Imbert, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Régine Povéda, Christophe Premat, Monique Rabin, Frédéric Roig, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic, Patrick Vignal