Amendement n° 292 · Article 10
De Colette Capdevielle (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les personnes suivant une formation professionnelle ou académique, il se limite à vingt‑quatre heures par semaine. »
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article L 120‑8 du code du service national peut brider le jeune volontaire souhaitant entamer ou poursuivre un parcours académique ou professionnel qui lui permettrait de s’insérer dans la vie active.
Cette disposition facilite la possibilité d’entamer ou de poursuivre en parallèle une formation professionnelle ou bien des études, conformément au rôle de tremplin qui revient au service civique.
Elle permet en outre d’encourager les jeunes dans leur engagement volontaire pour l’intérêt général, sans que cela ne les freine dans leur parcours professionnel.
Cosignataires (22)
Pierre Aylagas, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascal Cherki, Pascale Crozon, Fanny Dombre Coste, David Habib, Joëlle Huillier, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Catherine Troallic, Patrick Vignal