Amendement n° 288 · Article 5
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l’organisme d’accueil. »
Exposé sommaire
Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, un précédent amendement propose d’ouvrir cette réserve à toute personne âgée d’au moins 16 ans afin, notamment, de pouvoir inclure les mineurs en difficulté car ces derniers peuvent trouver dans la réserve un moyen d’investir un projet et de construire leur citoyenneté. Afin de renforcer les mesures d’accompagnement des mineurs, cet amendement propose qu’un tuteur soit désigné au sein de la structure d’accueil. Ce dernier pourra ainsi jouer le rôle de référent et accompagner davantage les réservistes mineurs dans les missions qui leurs seront attribuées.
Cosignataires (17)
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Borgel, Florent Boudié, Jacques Cresta, Marie-Hélène Fabre, Pascale Got, Chantal Guittet, Régis Juanico, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Régine Povéda, Christophe Premat, Frédéric Roig, Jean Jacques Vlody