Amendement n° 287 · Article 3
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« majeure »
les mots :
« âgée d’au moins seize ans ».
Exposé sommaire
Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, cet amendement propose d’ouvrir cette réserve à toute personne âgée d’au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet important que ce mécanisme, qui facilite l’engagement, n’exclut pas les mineurs en difficulté, qui peuvent trouver dans la réserve un moyen d’investir un projet et de construire leur citoyenneté.
Cosignataires (17)
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Borgel, Florent Boudié, Jacques Cresta, Marie-Hélène Fabre, Pascale Got, Chantal Guittet, Régis Juanico, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Régine Povéda, Christophe Premat, Frédéric Roig, Jean Jacques Vlody