Amendement n° 234 · Article 35

Au premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « sa » est inséré le mot : « bonne ».

Cet amendement crée un nouvel article au sein du présent projet de loi, Titre III, chapitre II, intitulé « dispositions relatives à la langue française ».

Il est en effet nécessaire que le ressortissant étranger qui souhaite obtenir une carte de résident l’autorisant à séjourner sur le territoire français pendant une période de 10 ans maîtrise convenablement la langue française, notamment la syntaxe et qu’il ne se limite pas à l’apprentissage de quelques mots de vocabulaire.

Le niveau de langue recherché doit être significativement relevé, de manière à permettre une véritable insertion sociale et professionnelle.

Cet amendement vise ainsi à aboutir à un relèvement du niveau de maîtrise de la langue française requis pour octroyer une carte de résident à un ressortissant étranger, gage d’intégration à la Communauté française.