Amendement n° 233 · Article 35

Au premier alinéa de l’article 21‑24 du code civil, les mots : « connaissance suffisante » sont remplacés par les mots : « bonne connaissance ».

Cet amendement crée un nouvel article au sein du présent projet de loi, Titre III, chapitre II, intitulé « dispositions relatives à la langue française ».

Il est en effet nécessaire que le ressortissant étranger qui souhaite obtenir la nationalité française par naturalisation maîtrise convenablement la langue française, notamment la syntaxe et qu’il ne se limite pas à l’apprentissage de quelques mots de vocabulaire.

Le niveau de langue recherché doit être significativement relevé, de manière à permettre une véritable insertion sociale et professionnelle. Le contrôle de la connaissance de la langue française doit être plus rigoureux pour les candidats à la nationalité française.

Cet amendement vise ainsi à aboutir à un relèvement du niveau de maîtrise de la langue française requis pour octroyer la naturalisation à un ressortissant étranger, gage d’intégration à la Communauté française.