Amendement n° 23 · Article 14 decies

Le deuxième alinéa de l’article L. 122‑1‑1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Conformément à l’objectif fondamental mentionné à l’article L. 121‑3, une évaluation de la maîtrise du français est organisée en cours moyen deuxième année. Son résultat conditionne l’accès au collège. »

L’apprentissage de la citoyenneté se fait dès l’école. La lutte contre l’analphabétisation devrait être donc être une priorité de ce projet de loi.

Cet amendement tend à conditionner l’accès au collège aux élèves justifiant d’un niveau suffisant de maîtrise du français.

D’avis presque unanime, le rejet des valeurs s’explique notamment par leur mode actuel de transmission. Les enseignants sont les premiers à le regretter et ont un besoin de soutien dans cette mission essentielle.

Les travaux de la commission d’enquête ont bien mis en évidence des fragilités structurelles auxquelles il devient urgent d’apporter des solutions ambitieuses.

Les grandes enquêtes internationales renvoient des images inquiétantes : un pourcentage considérable d’élèves ne maîtrise pas le socle de connaissances et de compétences requis à leur niveau.

Parmi ces fragilités, la plus flagrante est la faiblesse en français, à l’oral comme à l’écrit, d’un très grand nombre de jeunes élèves, qui arrivent en classe de 6^ème sans maîtriser notre langue : comment, dans ces conditions, leur faire passer utilement le message des valeurs « dans un langage accessible à tous » ?

L’article L. 122‑1‑1 du Code de l’éducation, prévoit que la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Son alinéa 2 dispose que l’acquisition du socle commun par les élèves fait l’objet d’une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. La présente proposition de loi ajoute à cet alinéa que, conformément à l’objectif fondamental affirmé à l’article L. 121‑3 du présent code, une évaluation de la maîtrise du français est organisée au cours de l’année de CM2. Son résultat conditionne l’accès au collège.