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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 187 · Article 16

De Jean-Pierre Allossery (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/06/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

I. – Après le mot :

« publics »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :

« coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. »

II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée entre les pouvoirs publics et les organisations de jeunesse et d’éducation populaire, une thématique inscrite dans un calendrier annuel, des attendus politiques définis par les parties prenantes et par l’utilisation de différentes modalités d’association des citoyens au débat. »

Exposé sommaire

Le pacte citoyen est basé sur un équilibre entre devoirs et droits des citoyens dans la République. Dans un contexte où la mobilisation des citoyens pour les valeurs civiques et citoyennes est renforcée, il est important de donner à chacun et chacune la possibilité de mieux contribuer au débat démocratique. Or le titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes » n’est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permet pas aux citoyens, aux jeunes de participer au débat et de peser sur les décisions qui les concernent. La proposition du Cnajep est l’alternative pertinente pour remédier à ce manquement. Elle est compatible avec d’autres propositions comme celle de l’ANACEJ : favoriser le développement des lieux de participation des jeunes à la vie publique. Le Cnajep défend le principe de ne pas créer un espace supplémentaire de dialogue mais de créer un processus organisé entre des pratiques / espaces existants dans un but défini collectivement.

Cosignataires (47)

Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Frédéric Barbier, Philippe Bies, Yves Blein, Patrick Bloche, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Colette Capdevielle, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Philip Cordery, Seybah Dagoma, Pascal Demarthe, Philippe Doucet, Françoise Dumas, Hervé Féron, Jean-Patrick Gille, Pascale Got, Marc Goua, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Anne-Christine Lang, Annick Lepetit, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Michel Ménard, Philippe Naillet, Maud Olivier, Rémi Pauvros, Elisabeth Pochon, François Pupponi, Marcel Rogemont, François de Rugy, Gilles Savary, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont