Amendement n° 1601 · Article 44
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
- Sous-amendement de
- n° 1389
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase, après le mot : « quantitatifs », sont insérés les mots : « sur l’effectivité de ces contributions et » ; »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement renforce la qualité des informations dont disposera le CSA pour apprécier le respect de leurs obligations par les diffuseurs.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi