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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 1389 · Article  44

Gouvernement · déposé le 23/06/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : « , les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française » ;

« 2° Après le mot : « hommes », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « et de la diversité de la société française dans leurs programmes et permettant d’apprécier le respect des objectifs fixés aux troisième et quatrième alinéas de l’article 3‑1. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de modifier l’article 44 du projet de loi afin de préciser que les actions que les éditeurs mènent par la diffusion de programmes concernent les préjugés liés à la diversité de la société française sans référence au code pénal. Il réintroduit la lutte contre les préjugés sexistes. 

Sous-amendements