Amendement n° 1389 · Article 44
Gouvernement · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° À la première phrase, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : « , les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française » ;
« 2° Après le mot : « hommes », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « et de la diversité de la société française dans leurs programmes et permettant d’apprécier le respect des objectifs fixés aux troisième et quatrième alinéas de l’article 3‑1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de modifier l’article 44 du projet de loi afin de préciser que les actions que les éditeurs mènent par la diffusion de programmes concernent les préjugés liés à la diversité de la société française sans référence au code pénal. Il réintroduit la lutte contre les préjugés sexistes.
Sous-amendements
- n° 1601 · Adopté