Amendement n° 1590 · Article 43
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/06/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
- Sous-amendement de
- n° 1295
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« présenté »
le mot :
« remis ».
Exposé sommaire
Une remise au Parlement apparaît plus adaptée qu'une présentation formelle.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi