Amendement n° 1295 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« Conseil »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« remet, tous les trois ans, un rapport général au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes. Ce rapport est rendu public et présenté au Parlement par le président du Haut Conseil. »
Exposé sommaire
La durée actuelle du mandat des membres du Haut Conseil à l’égalité (HCEfh) est de trois ans. Ce rapport pourrait ainsi dresser l’activité du mandat du HCE autant que dresser un état des lieux dynamique de la situation des droits des femmes et de l’égalité des sexes.
Enfin, considérant le positionnement du HCE, il apparait important que ce rapport puisse être présenté au Parlement par le/la présidente de l’instance plutôt que par le/la ministre chargé.e des droits des femmes.
Cosignataires (33)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Sandrine Doucet, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Monique Iborra, Conchita Lacuey, Viviane Le Dissez, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Monique Orphé, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Régine Povéda, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic, Fabrice Verdier
Sous-amendements
- n° 1590 · Tombé