Amendement n° 1539 · Article 10
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les personnes suivant une formation professionnelle ou académique, il se limite à vingt‑quatre heures par semaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le jeune volontaire souhaitant entamer ou poursuivre un parcours académique ou professionnel qui lui permettrait de s’insérer dans la vie active.
Cosignataires (16)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André