Amendement n° 1160 · Article 12 ter
De Sandrine Doucet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« un engagement de service civique »
les mots :
« soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de compléter cet alinéa créé en commission par amendement gouvernemental, en permettant aux jeunes européens qui ont décidé de venir effectuer leur service volontaire européen (SVE) en France d’avoir la « carte du volontaire ». Il s’agit de reconnaître l’engagement des jeunes européens au sein de la société française pendant leur volontariat.
Cosignataires (25)
Sylviane Alaux, Alain Ballay, Serge Bardy, Gisèle Biémouret, Philip Cordery, Jacques Cresta, Sandrine Doucet, Marie-Hélène Fabre, Valérie Fourneyron, Jean-Patrick Gille, Laurent Kalinowski, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Bernard Lesterlin, Jacqueline Maquet, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Christine Pirès Beaune, Philippe Plisson, Christophe Premat, Marie Récalde, Gilles Savary, Patrick Vignal, Jean Jacques Vlody