Amendement n° 1098 · Article 12 ter
De Sandrine Doucet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le service volontaire européen ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et au service volontaire européen ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et du service volontaire européen ».
Exposé sommaire
Le présent amendement complète cet article créé par le Rapporteur général en commission et a pour objet de donner aux préfets des départements la mission de coordonner les actions prises par les acteurs locaux pour promouvoir, rendre accessible et divers non seulement l’engagement de service civique mais également le service volontaire européen qui fête cette année ses 20 ans et qui représente un programme de mobilité essentiel pour la construction du jeune européen, le vivre-ensemble et le partage des valeurs humanistes européennes.
Officiellement, le SVE peut-être considéré comme un service civique mais il semble important de l’inscrire en toutes lettres dans le texte de la loi, afin que ne soit pas assurée la seule promotion de « l’engagement de service civique », appelé communément « service civique ». Cette inscription dans la loi permettra également de valoriser l’aspect européen du service civique, par ricochet.
Cosignataires (24)
Alain Ballay, Serge Bardy, Gisèle Biémouret, Philip Cordery, Jacques Cresta, Sandrine Doucet, Marie-Hélène Fabre, Valérie Fourneyron, Jean-Patrick Gille, Laurent Kalinowski, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Bernard Lesterlin, Jacqueline Maquet, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Christine Pirès Beaune, Philippe Plisson, Christophe Premat, Marie Récalde, Gilles Savary, Patrick Vignal, Jean Jacques Vlody