Amendement n° 215 · Article 6 E
De Laure de La Raudière (Les Républicains) · déposé le 01/06/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« être, pour ce motif, »
les mots :
« , pour ce motif, être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy