Amendement n° 8 · Article unique

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« III. - L’article 8 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, la retransmission de grandes manifestations sportives à partir d’un certain seuil de participants fixé par décret en Conseil d’État ne peut se faire dans des lieux publics ouverts au public ».

Cet amendement vise à interdire la tenue des « fans-zones » en période d’état d’urgence, alors que les terroristes ont révélé que ces sites constituaient des cibles privilégiées d’attentats. La rédaction vise à spécifier qu’il s’agit bien des lieux publics où est retransmise en public une manifestation sportive, afin de viser les fans-zones et d’exclure les lieux privés ouverts au public qui retransmettent les matches, comme les bars.