Amendement n° 1 · Article unique
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 17/05/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le projet de loi proroge l’état d’urgence pour une durée de deux mois.
Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période de six mois apparait plus adéquate.
Cette solution se justifie d’autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai.
Cosignataires (26)
Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Jean-Claude Bouchet, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Jean-Claude Guibal, Denis Jacquat, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Lionnel Luca, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Paul Salen, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann