Amendement n° 942 · Article 44
De Laure de La Raudière (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’emploi »
les mots :
« du poste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
Exposé sommaire
La question de l’inaptitude et des conséquences de cette inaptitude reconnue est un sujet difficile et complexe.
En particulier, dans les petites et moyennes entreprises, il s’avère parfois ardu de trouver un emploi permettant de reclasser le salarié à un poste adapté.
Introduire la notion d’emploi, à la fois plus large et plus floue, au lieu de la notion de poste ne peut que compliquer la tâche du chef d’entreprise.
Il est donc nécessaire de revenir à la notion de poste.
C’est ce à quoi vise le présent amendement.
Cosignataires (11)
Damien Abad, Bernard Brochand, Jérôme Chartier, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Laure de La Raudière, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann